Vous représenter devant le Conseil d'État et la Cour de cassation
Les avocats au Conseil d'État et à la Cour de cassation sont des officiers ministériels, seuls habilités à représenter les justiciables devant la Cour de cassation, le Conseil d'État et le Tribunal des conflits. Nommés par le Garde des Sceaux, ils appartiennent à un Ordre professionnel spécifique et contribuent au service public de la justice. Spécialistes de la technique de cassation, ils sont tenus à un devoir de conseil et d'information et établissent à ce titre des consultations destinées à informer les justiciables sur les chances de succès d'un éventuel recours et l'opportunité de saisir ou non les deux juridictions suprêmes.
Vous représenter devant le Conseil constitutionnel, la CJUE et la CEDH
Les avocats au Conseil d'État et à la Cour de cassation interviennent également devant le Conseil constitutionnel (dans le cadre des questions prioritaires de constitutionnalité ou le contentieux électoral) ainsi que devant les juridictions européennes (Cour de justice de l'Union européenne dans le cadre des renvois préjudiciels et Cour européenne des droits de l'Homme).
Vous représenter devant les juridictions administratives
Bien que les avocats au Conseil d'État et à la Cour de cassation interviennent principalement devant le Conseil d'État en droit administratif, ils sont également amenés à représenter leurs clients devant les tribunaux administratifs et les cours administratives d'appel, de même que devant les juridictions spécialisées (Cour des comptes, chambres disciplinaires d'ordres professionnels, etc.).
Vous accompagner dans les contentieux complexes
Lorsque se posent des questions juridiques complexes, les avocats au Conseil d'État et à la Cour de cassation peuvent également être sollicités par les avocats aux barreaux et leurs clients en marge des procédures en cours devant les juridictions du fond. À ce titre, ils peuvent notamment réaliser des consultations sur l'opportunité d'exercer une voie de recours ou encore pour analyser un point de procédure ou de droit positif.
Notre métier
